Comment sécuriser un prêt familial ? 

Pour apporter un coup de pouce financier à l'un de vos proches, il existe d'autres solutions que la donation. Vous pouvez, par exemple consentir un prêt familial. Toutefois, pour éviter que ce dernier ne soit requalifié en donation par l'administration fiscale, certaines précautions sont à prendre.  

Les analyses et commentaires de ce blog constituent des réflexions personnelles et n'engagent pas l'Etude Cheuvreux. 

Rédiger un écrit en bonne et due forme 

Il est possible de prêter n'importe quel montant à un proche en signant une simple reconnaissance de dette, ou mieux, un contrat chez le notaire.

• Un prêt rédigé à la va-vite sur un coin de table peut rapidement se transformer en véritable bombe à retardement. Afin de préserver l'harmonie familiale lors des successions, il est préconisé d'accompagner le prêt d'un certain formalisme. Il est en effet opportun de détailler les conditions de remboursement du prêt telles que le taux d'intérêt, le délai de remboursement, le nombre d'échéances, leur périodicité...
• Il est également judicieux de veiller à ce que les remboursements fixés soient respectés autant que possible et en conserver un écrit (talons de chèque ou relevés bancaires). Cela constituera une preuve en cas de contestation éventuelle d'un proche s'estimant lésé ou de l'administration fiscale.

Enregistrez le prêt familial auprès du fisc

• Pour justifier l'origine des fonds perçus en cas de contrôle fiscal, mieux vaut enregistrer l'acte à la recette des impôts.

En effet, si le fisc considère que l'augmentation du patrimoine de l'emprunteur est anormale et que le prêt ne peut pas être prouvé, il peut requalifier l'opération en donation déguisée.

Dans ce cas, des droits de mutation doivent alors être réglés en fonction du montant prêté.

• Un prêt doit de toute façon être déclaré par l'emprunteur à l'administration fiscale dès que son montant excède 760 euros.

­De son côté, le prêteur doit déclarer les intérêts qu'il touche. Ces derniers sont taxés au titre de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Line Joas.