Courrèges vs. Liquides Imaginaires : une effluve de procès
Avez-vous déjà senti le parfum d'une controverse ? Derrière les flacons élégants et les élixirs de séduction envoûtants se cachent parfois de véritables batailles judiciaires dans l'univers enchanteur de la parfumerie. Le contentieux soulevé par l'affaire "LIQUIDES IMAGINAIRES" accusant "COURRÈGE" d'avoir porté atteinte à son identité en utilisant le terme "imaginaires" nous rappelle que même dans cette industrie onirique la compétition fait rage et que la protection de la propriété intellectuelle est un enjeu crucial.
Quels étaient les faits de cette affaire ?
Liquides Imaginaires, célèbre pour ses parfums haut de gamme, a attaqué Courrèges en justice, estimant que l'utilisation de la marque "COURRÈGES COLOGNES IMAGINAIRES" portait atteinte à sa propre marque "LIQUIDES IMAGINAIRES". Au cœur du litige : le terme "IMAGINAIRES", qui selon Liquides Imaginaires, est un élément distinctif de son identité.
Quelle est l'analyse de la Cour ?
Les juges ont mené une analyse approfondie des deux marques en présence, en tenant compte de différents critères :
Le public cible : La Cour d'appel a souligné que les consommateurs de parfums, bien que attentifs à la composition des produits, accordent également une grande importance à l'image de marque et au packaging.
La comparaison des signes : Visuellement, les deux marques présentent des similitudes avec le terme "IMAGINAIRES" en position finale. Cependant, la présence du nom "COURRÈGES" en début de marque crée une distinction suffisante. Phonétiquement et conceptuellement, les différences sont également notables.
Le risque de confusion : Les magistrats ont conclu qu'il n'existait pas de risque de confusion pour le consommateur moyen, qui serait capable de distinguer les deux marques.
Conclusion :
Cet arrêt est une victoire pour "COURRÈGES" dans la mesure où la Cour d'appel de Paris a reconnu la validité de sa marque en rejetant les demandes de "LIQUIDES IMAGINAIRES" en contrefaçon et en concurrence déloyale. Cette décision a des implications importantes pour les entreprises du secteur de la beauté et de la mode, qui devront désormais faire preuve d'une plus grande vigilance lors du choix de leur nom de marque.
Source : Cour d'appel de Paris 25 Septembre 2024, n° 22/11173
Line JOAS.