Que serait Noël sans cadeau au pied du sapin ? Vous ne vous êtes jamais posé cette question pour la simple et bonne raison que gâter ses proches au moment des fêtes de fin d'année est devenu une véritable tradition. Mais vous êtes-vous déjà interrogé sur les conséquences fiscales de vos largesses ? Transmettre à un membre de votre famille une coquette somme d'argent ou un objet de valeur peut-il être considéré comme un don taxable ? Rassurez-vous, la notion de présent d'usage permet d'offrir sous certaines conditions un cadeau d'un montant élevé sans entrer dans le champ des donations. 

Qu'est-ce qu'un présent d'usage ?

Le présent d'usage est un cadeau offert lors d'un événement marquant de la vie à l'occasion duquel il est habituel de se faire des cadeaux (Noël, anniversaire, mariage, naissance d'un enfant, baptême, diplôme ...).

Le cadeau remis peut prendre plusieurs formes : somme d'argent, bijou, voiture, tableau ... Il ne peut pas s'agir d'un bien immobilier car dans ce cas l'intervention d'un notaire est nécessaire.

Pour revêtir la qualification de présent d'usage, le cadeau doit présenter un caractère modique eu égard à la fortune (patrimoine ou revenus) du disposant. S'agissant de ce critère, la principale difficulté résulte du fait qu'il n'existe pas de règle légale de proportionnalité entre, d'une part, l'importance du présent et, d'autre part, l'état de fortune du gratifiant: tout est donc question d'appréciation au cas par cas... En pratique, il est admis que le régime du présent d'usage ne sera pas remis en cause si sa valeur n'excède pas environ 2 % du patrimoine du disposant.

Quelles sont les conséquences fiscales et successorales de la qualification ?

Au-delà de 2% de la fortune du donateur, la gratification réalisée ne sera plus considérée comme un présent d'usage, mais comme un don manuel, à déclarer. En cas d'omission, le fisc pourra vous adresser un redressement fiscal pour les éventuels droits de transmission éludés. Pas d'inquiétude, en réalité, vous n'aurez que très rarement quelque chose à payer dans la mesure où tous les quinze ans, il est possible de bénéficier d'un abattement de 100 000 € pour donner à chacun de ses enfants (31 865 € pour un petit-enfant et 7 967 € pour un neveu). Et si cela n'est pas suffisant, il existe un second abattement cumulable de 31 865 € pour « don familial de somme d'argent » (applicable aux sommes données par chèque, virement ou espèces, à un enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, ou à défaut de descendants, à un neveu).

Enfin, il convient de préciser qu'un présent d'usage et un don manuel présentent des conséquences successorales très différentes. Dans le premier cas, le cadeau effectué n'a pas à être rapporté à la succession du gratifiant. Alors que, dans la seconde hypothèse, le don effectué devra toujours être rapporté à la succession, ainsi, un cohéritier pourra alors demander à ce que la gratification reçue par son frère ou sa sœur soit rapportée à la succession du donateur et vienne ainsi en déduction de sa part d'héritage ; le parent donateur pourra en demander la révocation si le donataire est jugé ingrat ; l'administration fiscale pourra réclamer le paiement de droits de donation ...

Line Joas.