Louis Vuitton vs Pooey Puitton : un jeu d’enfant qui tourne mal
Et si le jouet préféré de votre enfant devenait une menace pour l'image de Louis Vuitton ? À première vue, le monde du luxe et celui des jouets semblent appartenir à des univers bien distincts. Cependant, une récente affaire judiciaire oppose ces deux secteurs, mettant en lumière les enjeux cruciaux de la protection des marques de renom. Le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision opposant la célèbre maison de luxe Louis Vuitton à Giochi Preziosi et d'autres fabricants et revendeurs de jouets. Cette affaire illustre parfaitement les défis auxquels sont confrontées les marques de luxe pour protéger leur image et leur renommée.
Quels étaient les faits de l'affaire ?
Louis Vuitton, marque emblématique de la maroquinerie de luxe, a intenté une action en justice contre Giochi Preziosi et d'autres défenderesses pour avoir commercialisé un jouet de la gamme « Poopsie » sous le nom de « Pooey Puitton ». Ce jouet était revêtu de motifs floraux en alternance sur fond blanc, rappelant fortement les motifs de la marque figurative de Louis Vuitton. La maison de luxe a soutenu que cette similitude était de nature à tirer indûment profit de la renommée exceptionnelle et du caractère distinctif de ses marques, tant verbales que figuratives.
Quid de la question de la renommée et du transfert de notoriété ?
L'un des points centraux de cette affaire réside dans cette question. Louis Vuitton opère dans le domaine de la maroquinerie de luxe, tandis que Giochi Preziosi se situe dans le secteur des jouets de grande distribution. Toutefois, le tribunal a estimé que cette différence de secteur ne faisait pas obstacle au transfert de renommée. En effet, les défenderesses ont clairement cherché à se placer dans le sillage de la marque Louis Vuitton, en se prévalant d'un clin d'œil à la marque, voire d'une dimension parodique, afin de bénéficier du pouvoir d'attraction, de la réputation et du prestige de Louis Vuitton auprès des consommateurs.
Pourquoi l'exception de parodie n'a-t-elle pas été retenue ?
Louis Vuitton a également argué que l'usage des signes distinctifs de sa marque par les défenderesses ne relevait pas d'un usage étranger à la vie des affaires, mais visait au contraire à faciliter les ventes du produit litigieux et à augmenter leur chiffre d'affaires. Le tribunal a suivi cet argument, rejetant toute exception de parodie. L'atteinte à la renommée des marques Louis Vuitton a donc été caractérisée, et les défenderesses ont été reconnues coupables d'actes de parasitisme.
Quels éléments ont conduit à la reconnaissance des actes de parasitisme ?
En plus de l'atteinte à la renommée des marques, le tribunal a également retenu des actes de parasitisme. Les défenderesses ont reproduit des éléments caractéristiques des sacs Louis Vuitton, tels que l'aspect de la matière des anses, les enchapes de forme hexagonale avec des rivets et des coutures, ainsi que la couleur dorée des anneaux. Ces éléments rappelaient une version particulière de la toile « Monogram » dite « Monogram Multico ». Cette reproduction a été jugée comme une exploitation injustifiée de l'effort commercial déployé par Louis Vuitton pour créer et entretenir son image.
Conclusion :
Ce contentieux souligne l'importance pour les marques de luxe de protéger leur image et leur renommée, même face à des produits appartenant à des secteurs d'activité différents. Le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris rappelle que le transfert de notoriété et les actes de parasitisme peuvent être sanctionnés, même en l'absence d'une intention parodique avérée. Pour les fabricants et revendeurs de jouets, cette décision constitue un avertissement quant aux risques juridiques liés à l'utilisation de signes distinctifs rappelant des marques de renom.
En somme, l'affaire Louis Vuitton vs Giochi Preziosi & autres démontre que la protection des marques de luxe ne connaît pas de frontières sectorielles et que toute tentative de tirer profit de la renommée d'une marque peut être sévèrement sanctionnée par les tribunaux.
Source : TJ Paris 25 avril 2024, n° 19/01735
Line JOAS.