Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et la nouvelle obligation imposée par le fisc s'est avérée être un véritable parcours du combattant ? En effet, le nouveau service numérique mis en place par l'administration fiscale intitulé « Gérer mes biens immobiliers » a connu des débuts très compliqués avec ces nombreux couacs et ces messages...
Vous vivez dans une copropriété et vous souhaitez installer une caméra de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative de votre immeuble ? Une réponse ministérielle du 22 septembre 2020 apporte une réponse concrète à cette question.
Vous avez souscrit un prêt immobilier et vous vous apercevez que la clause de votre contrat prévoit que les intérêts seront calculés sur la base d'une année de 360 jours et d'un mois de 30 jours (clause 30/360). Vous vous interrogez sur le caractère abusif d'une telle clause ? La Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre...
Vous vivez dans une copropriété et l'un des copropriétaires loue de façon irrégulière un lot ? Vous vous interrogez sur le point de départ de l'action tendant à faire respecter le règlement de copropriété ? Dans une décision du 28 mai 2020, la Cour de cassation apporte un éclairage à ce sujet.
Votre bien se situe dans une zone aéroportuaire bruyante ? Si au départ, il est probable que vous soyez enchanté à l'idée d'entendre à nouveau passer les avions, véritables symboles d'une liberté de circulation retrouvée, il est possible que le bonheur soit de courte durée et que les nuisances sonores occasionnées par les vols à répétition...
Vous vivez dans une copropriété et du fait de l'épidémie de coronavirus, vous vous interrogez sur les modalités de la tenue de la prochaine assemblée générale ? Afin, d'éviter la paralysie des copropriétés en cette période de crise sanitaire, le gouvernement a pris une ordonnance autorisant le syndic à organiser une assemblée générale entièrement...
